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Propriétaires et locataires : quels sont vos droits face à l'expropriation ?
Dans un article publié le 23 janvier 2019 sur le site internet de la Caisse d'Allocations Familiales, Gilles CAILLET est interrogé sur les droits des propriétaires et locataires face à l'expropriation ("Expropriation : quels sont vos droits ?" magazine Vies de famille).
L'article est consultable ici : http://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/se-loger/locataire-et-colocation/expropriation-quels-sont-vos-droits#
Quelques extraits de l'article :
"Vies de famille : Comment est-on informé d’un projet d’expropriation ?
Gilles Caillet : Les personnes directement concernées reçoivent des courriers recommandés plus ou moins explicites, où le mot « expropriation » n’est pas toujours inscrit. Les opérateurs chargés de préparer le projet font également du porte-à-porte pour initier un premier contact. Ils tentent parfois de faire signer un accord amiable aux expropriés. Il ne faut jamais rien signer lors de ces visites « surprises ».
►Il ne faut jamais rien signer lors des visites surprises de l'expropriant
Vies de famille : Comment contester le montant des indemnités ?
Gilles Caillet : En cas de désaccord, l’exproprié a le plus grand intérêt à passer devant le juge de l’expropriation. En se faisant assister d’un avocat, passer par cette procédure peut s’avérer plus avantageux que d’accepter la première offre de l’expropriant.
Vies de famille : Que se passe-t-il pour les locataires d’un bien ciblé par une expropriation ?
Gilles Caillet : Comme les propriétaires, les locataires ont droit au relogement. Au moins six mois à l’avance, l’expropriant doit leur proposer deux offres correspondant à leurs besoins dans la même commune ou une commune limitrophe. Les frais de déménagement et de réinstallation doivent également être pris en charge ."