Vous cherchez un avocat spécialiste en projet d’aménagement à Brie-Comte-Robert ?
Lorsqu’un projet d'aménagement ou un projet d'urbanisme est lancé, il peut impliquer la mise en place d’une expropriation d'intérêt général. Ces procédures ne sont pas rares dans des villes comme Paris, comme actuellement dans le cadre de la mise en place du projet du Grand Paris. Dans ce cas, la propriété est visée, après une enquête lancée par arrêté préfectoral, par une déclaration d'utilité publique DUP qui va permettre de réaliser l’opération d’aménagement. Cette action fait partie intégrante de la phase administrative de l’expropriation et il est important qu’elle soit suivie dès le début par un avocat spécialisé en expropriation.
Lors de la phase administrative de l’expropriation domicile, votre avocat spécialisé en expropriation vous aide à obtenir toutes les informations nécessaires sur le projet de l’expropriant. Une enquête publique est tout d’abord lancée et fait l’objet d’une communication dans la presse et à la mairie. Elle permet à chacun de s’informer sur le projet, et mène à la déclaration d'utilité publique DUP si le projet est bien considéré comme d’utilité publique. Puis une enquête parcellaire est lancée pour déterminer quelles sont les parcelles à exproprier. Tout au long de cette phase, le cabinet spécialisé en défense des expropriés vous assiste pour répondre au mieux aux observations émises par l’enquêteur.
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