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Un jugement du juge de l’expropriation de la Gironde (juge de l’expropriation de la Gironde, 25 janvier 2024, RG n°22/00068) rappelle que l’expropriant ne peut se contenter d’envoyer des recommandés à l’exproprié, s’ils sont retournés avec la mention « inconnu à cette adresse ». Il doit donc faire notifier par un commissaire de justice (ex-huissier) ses actes de procédure (offre d’indemnités d’expropriation, saisine du juge de l’expropriation, ordonnance du juge fixant la visite des lieux) à l’exproprié. A défaut, le juge de l’expropriation doit déclarer irrecevable la procédure de fixation des indemnités d’expropriation.

Par un arrêt du 20 décembre 2018, la cour de cassation rappelle avec force que l’autorité expropriante doit reloger les habitants expropriés, y compris ceux qui occupent un logement de fonction qui constitue leur habitation principale (cour de cassation, 3e ch civ, 20 décembre 2018, pourvoi n°17-26919).