2 résultats pour « préjudice moral »
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Le droit de l'expropriation a son vocabulaire précis et en informer les expropriés est important pour leur permettre de comprendre les enjeux de la procédure. Voici les définitions simplifiées de l'indemnité principale, de l'indemnité de remploi et des indemnités accessoires qui peuvent s'appliquer à la situation d'une personne expropriée de sa propriété immobilière.
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Sur le plateau de l’émission « la Quotidienne » de France 5 du 22 février 2018, Gilles CAILLET est invité de l'émission spéciale sur l'expropriation pour répondre aux questions des expropriés et faire part de son expérience d'avocat défenseur des expropriés. Il donne des conseils pour ceux qui sont touchés par une procédure d'expropriation (négociation et fixation des indemnités d'expropriation, contestation des expropriations...).
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