5 résultats pour « procédure »

"C'est eux le Grand Paris"... ils sont sur le point d'être expropriés - Reportage du Magazine SOCIETY

Date : Publié par
Dans une longue enquête, le magazine Society (édition du 27 avril 2023) s’intéresse au point de vue des habitants du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis touchés par les expropriations du Grand Paris. L’enquête concerne aussi la manière dont Maître Gilles CAILLET défend ces expropriés devant le juge de l’expropriation.
Lire la suite

La bataille des expropriés du Grand Paris Express : "on me proposait 10.000 €, j’ai obtenu 122.000 €"

Date : Publié par
Dans son édition du 24 mars 2023, le journal Le Parisien publie une enquête approfondie sur les expropriations du Grand Paris Express et prend pour exemple le dossier d’un client de Maître CAILLET, exproprié de l'immeuble qu’il occupe à Champigny-sur-Marne. Le Parisien y fait le récit de l’audience devant le juge de l’expropriation et conclut que l’appui de l’avocat est précieux pour obtenir un bon résultat.
Lire la suite

Annulation de la déclaration d’utilité publique d’une opération de réaménagement d’une zone d’activités commerciales au motif d’un bilan coût-avantage négatif

Date : Publié par
Par un arrêt du 11 décembre 2019 (req n°419760), le Conseil d'Etat a annulé la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de réaménagement autour d’une zone commerciale, au motif que les avantages sont limités et excessifs par rapport à l’atteinte au droit de propriété des expropriés (bilan coût-avantage négatif).
Lire la suite

Dresser un nouveau document d’arpentage est obligatoire lorsque l’expropriation modifie les limites des terrains concernés

Date : Publié par
Lorsque l’expropriation modifie les limites des terrains concernés, l’expropriant à l’obligation de dresser un document d’arpentage pour actualiser les limites de propriété au cadastre, avant d’obtenir l’arrêté de cessibilité. A défaut, l’arrêté de cessibilité est illégal (Conseil d’Etat, 9 juillet 2018, req n°406696).
Lire la suite

Bien comprendre la procédure d'expropriation

Date : Publié par
Lorsque l'on fait l'objet d'une procédure d'expropriation, il est important de bien en comprendre la définition et les différentes étapes, simplement et objectivement. Le présent article vous propose une définition claire de l'expropriation et une présentation résumée de la procédure d'expropriation.
Lire la suite